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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE M. AMRANE Olivier - Président Quartier de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de réservation hôtelière et d'achat de titres de transport pour les déplacements des élus, des enfants confiés au Département et des agents du Département de l'Ardèche |
Référence | 2024DFAC02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK22 |
Lieu principal de prestation |
Département de l'Ardèche 07000 PRIVAS |
Durée |
12 mois à compter du 01/07/24 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre vise l'ensemble des prestations, dites d'agence de voyage, relatives aux déplacements professionnels individuels ou collectifs : réservations, délivrance de confirmation, émission, mise à disposition et gestion des titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux ou internationaux, pour les voyages individuels et de groupes ; hébergement ; location de véhicules de courte durée. |
Code CPV principal | 63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/24 à 13h00 Lieu : PRIVAS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'établissement des prix du DQE est fixée au 23 mai 2024 à 15h00. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement du présent marché est envisagé à l'échéance des périodes de reconduction. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de l'Ardèche Hôtel du Département Quartier de la Chaumette 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 commandepublique@ardeche.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 15h19 |
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