AVIS DE PUBLICITE

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
SIRET 82454114800014
Correspondre avec l'Acheteur
ACTION LOGEMENT SERVICES
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT GROUPE
Mme la Directrice Générale
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL EN ACHATS ET D'APPUI STRATEGIQUE AUX CONSULTATIONS
Référence 2024-ALS-012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Description Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conseil en achats et d'appui stratégique ainsi que les besoins d'expertise associé. Il comprend deux lots.
Code CPV principal 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Code CPV complémentaire 79310000 - Services d'études de marchés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'appui aux consultations et d'expertises achats
Description : Le présent lot a pour objet des prestations d'appui aux consultations et d'expertise achats pour le pouvoir adjudicateur.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires : La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 800 000 79400000
N° 2 Conseil en organisation et en stratégies
Description : Ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique en termes achat. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt orientés vers l'expertise et la conception de dispositifs complexes, et nécessitent de la part des prestataires une maîtrise des enjeux métiers associés à l'environnement du Pouvoir Adjudicateur.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires : La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer. 		800 000 79400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations d'appui aux consultations et d'expertises achats

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour chaque lot, le candidat doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel de minimum 600 000,00 euros

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Conseil en organisation et en stratégies

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour chaque lot, le candidat doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel de minimum 600 000,00 euros

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/24 à 12h01
Lieu : PARIS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 CCP.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.»

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACTION LOGEMENT SERVICES
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
civil-rc.tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 17h18

 

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