AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHASSIEU
M. Jean-Jacques SELLES - Maire
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
SIRET 21690271800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Impression des supports de communication de la Ville et du CCAS de Chassieu
Référence S23-23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Description L'accord-cadre porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des documents papiers de communication de la Ville de Chassieu et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
Code CPV complémentaire 79811000 - Services d'impression numérique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression numérique des supports de communication
Description : Le lot n°1 comprend les prestations d'impression numérique, de façonnage, de conditionnement et de livraison des supports de communication pour la Ville et le CCAS de Chassieu.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 1 :
Les candidats doivent obligatoirement remettre dans un sous-dossier « échantillons » :
des échantillons de documents déjà réalisés par le candidat et similaires à l'objet du marché :
*2 échantillons de flyer A5 recto seul,
*2 échantillons d'affiche A3 recto seul,
*1 échantillon de dépliant 3 volets - format A4 fermé. 		20 000 79811000
N° 2 Impression offset des supports de communication
Description : Le lot 2 comprend les prestations d'impression offset, de façonnage, de conditionnement et de livraison des supports de communication de la Ville et du CCAS.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Pour le lot 2 :
Les candidats doivent obligatoirement remettre dans un sous-dossier « échantillons » :
- des échantillons de documents déjà réalisés par le candidat et similaires à l'objet du marché :
*2 échantillons de magazine,
*2 échantillons de carte de voeux 2 volets,
*1 échantillon de pochette billet spectacle. 		600 000 79810000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Impression numérique des supports de communication

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Impression offset des supports de communication

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/24 à 15h00
Lieu : CHASSIEU
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les deux lots, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
*Critère N°1 - Valeur technique (45 points) notée sur la base du cadre de mémoire technique et jugée selon 3 sous-critères : Sous-critère N°1 - méthodologie et organisation du candidat - Sous-critère N°2 - réactivité du candidat en cas de commande urgente - Sous-critère N°3 - la qualité du rendu de l'épreuve (finesse, pigment, rendu couleurs…), notée sur la base des échantillons remis.
*Critère N°2 - Prix Le prix (sur 55 points).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Chassieu
Service de la Commande publique et des Achats
60 rue de la République
69680 CHASSIEU
Tél : 04 72 05 44 00
commandepublique@chassieu.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/24 à 18h18

 

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