AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CAP ATLANTIQUE
M. Nicolas CRIAUD - Président
3 Avenue des Noelles
BP 64 - 44503 LA BAULE
Tél : 02 51 75 06 80
SIRET 24440061000055

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation du service public de transport de personnes de la communauté d'agglomération Cap Atlantique La Baule Guérande.
Référence	24CAP0002DSP
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRG01
Lieu principal de prestation	3 Avenue des Noelles 44503 LA BAULE
Durée de la concession	à compter du 01/09/25 Jusqu'au 31/12/30
Description	Le réseau actuel de transport public desservant le territoire de CapAtlantique La Baule - Guérande agglo est le réseau LILA Presqu'Ile du Syndicat Mixte des Transports avec des lignes internes à l'agglomération et des lignes régionales traversant l'agglomération et sortant de son territoire. Le Syndicat Mixte devant être dissous, la communauté d'agglomération reprend en direct l'exercice de sa compétence Mobilités à l'horizon septembre 2025. La gestion est assurée par plusieurs marchés publics jusqu'en septembre 2025. Le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du réseau de transports collectifs, actifs, et partagés dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique La Baule, pour la période prévisionnelle du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2030 (de l'ordre de 5 ans et 4 mois). Le périmètre de la délégation inclut les lignes et services de mobilités internes à l'agglomération : 11 lignes régulières, 76 lignes scolaires, le transport à la demande, le transport des PMR, mais également le développement de l'autopartage, du covoiturage, l'organisation d'un service de location de bicyclettes, et de services d'information aux usagers et de conseil en mobilité. En option, des lignes régionales qui pourraient être déléguées à l'agglomération pourront être incluses dans le périmètre (2 lignes régulières et 51 lignes scolaires). L'autorité délégante porte les investissements. Elle envisage de faire réaliser des investissements par le délégataire qui seront financés par des subventions d'investissements. Le délégataire fournir le dépôt, mais une option est prévue pour la construction d'un dépôt propriété de l'autorité délégante.
Code CPV principal	60112000 - Services de transport routier public
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 65 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) mémoire synthétique présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine des transports publics, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, date de constitution 2) bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans. 3) Attestations d'assurances des risques professionnels en cours de validité. Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 1) - licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs. 2) déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. 3) références détaillées en matière de transports de personnes. - Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle. En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés ci-dessus, excepté la lettre de candidature conjointe. Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement communautaire 1071/2009.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures	Remise des candidatures le 05/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les charges actuelles du réseau LILA représentent environ 12 millions d'euros par an, pour 1,3 millions de recettes tarifaires. Procédure régie par les par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAP ATLANTIQUE 3 Avenue des Noelles 44503 LA BAULE Tél : 02 51 75 06 80 service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 30/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 14h19

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