AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
SIRET 84436691400019

AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/24

II.1.1 Intitulé

Au lieu de :
A l'article 2.1 "PROCEDURE" DE L'AVIS : Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
Lire :
A l'article 2.1 "PROCEDURE" DE L'AVIS : Description: Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2030. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;

Objet	CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSÉE DES CONFLUENCES
Référence	202415
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	86 quai Perrache 69002 LYON
Description	Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L'Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession. La présente concession est relative à l'exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) : - espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée) - espace 2 : niveau +26.52 (4e étage) Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés : - L'aménagement et l'équipement des espaces avec le financement afférent - L'exploitation des espaces - L'entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service et leur maintenance. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle : septembre 2024) pour une durée de 69 mois et s'achèvera au plus tard le 22/06/2023. Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat : 1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024) 2.période d'exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025
Code CPV principal	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 10 992 962,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 3114-2 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l'honneur dûment renseignée attestant: -- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; -- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimal moyen de 800 000 EUR HT sur les trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation d'une liste des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Proposition financière 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis se feront par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde. Pièces de l'offre (voir règlement de consultation (RC) pour précisions) : Projet de contrat complété / en tant que de besoin et en complément projet de contrat modifié avec une fiche récapitulative des aménagements contractuels / annexes au projet / mémoire technique. La procédure : - vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique. Elle n'entre pas dans le champ des délégations de service public et n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT. - elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 CCP) La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962 € HT. Ce montant estimé est exprimé en euros HT valeur 2023 et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l'exploitation de l'ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l'exécution de la concession sur toute sa durée d'exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite recommandée dont les modalités sont prévues dans le RC.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Musée des Confluences 86 quai Perrache 69002 LYON Tél : 04 28 38 12 20
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 30/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 16h39

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