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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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COMMUNE DE MENDE M. Laurent SUAU - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE Tél : 04 66 49 40 00 SIRET 21480095500012
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de la commune de Mende |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Durée de la concession |
108 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports, la commune de Mende est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. Par délibération n° 20217 du 7 mars 2024, la CCSPL, puis le conseil municipal de la commune de Mende ont choisi de procéder à la dévolution de la gestion et de l'exploitation de son réseau de transports publics de personnes au moyen d'une convention de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation a pour objet l'attribution de cette convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de personnes de la commune de Mende comprenant : - Transport urbain ; - Transport scolaire ; - Transport à la demande ; - Transport touristique saisonnier. Le périmètre du contrat de délégation couvrira le territoire de la commune de MENDE. Le contrat sera géré aux risques et périls du concessionnaire. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Mende Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE Tél : 04 66 49 40 00 marchespublics@mende.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 30/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24 à 16h46 Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |
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