AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jallieu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Tél : 04 74 93 00 54
SIRET 21380053500014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Ville de Bourgoin-Jallieu
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Centre Technique Municipal de Champfleuri 21 boulevard Vincent-Scotto
38300 Bourgoin-Jallieu
Durée 36 mois
Description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 15 000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 210 000.0 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La présente consultation concerne la mise à disposition de bennes, la collecte et le traitement des déchets de balayeuses, du bois, des déchets verts, des métaux et des encombrants.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
40 : Valeur technique
10 : Valorisation des déchets
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Tél : 04 74 93 00 54

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 03/05/24 à la publication

 

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