AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Mme Pascale BORIES - Maire
2 rue de la République
BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20
SIRET 21300351000012
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'organisation de marché à la brocante
Référence 2024DSPBROCANTE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ12
Durée de la concession 60 mois
Description La présente consultation concerne l'organisation de marchés à la brocante, destinée à recevoir des professionnels et des non professionnels.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Villeneuve lez Avignon
2 rue de la République
30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20
marchepublic@villeneuvelezavignon.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 03/05/24 à la publication

 

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