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AVIS DE CONCESSION |
COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Mme Pascale BORIES - Maire 2 rue de la République BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 20 SIRET 21300351000012
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Délégation de service public pour l'organisation de marché à la brocante |
Référence | 2024DSPBROCANTE |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ12 |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | La présente consultation concerne l'organisation de marchés à la brocante, destinée à recevoir des professionnels et des non professionnels. |
Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Villeneuve lez Avignon 2 rue de la République 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 20 marchepublic@villeneuvelezavignon.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
Envoi le 03/05/24 à la publication |
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