AVIS DE PUBLICITE

SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
7 avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
SIRET 32912106500059
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'un progiciel métier pour la gestion locative, patrimoniale, technique et financière pour la SEM Paris Commerces.
Référence 2024-14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de livraison 7 avenue de la République
75011 Paris
Description L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture d'un progiciel de gestion opérationnelle et de gestion financière à la SEM Paris Commerces, ainsi que sur les prestations d'installation, formation, hébergement, maintenance et assistance associées. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 48219300 - Logiciels d'administration
Code CPV complémentaire 48411000 - Logiciels de gestion des investissements
  48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  48983000 - Logiciels de développement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Deux prestations supplémentaires ou alternatives sont demandées par la SEM paris Commerces. L'acceptation de cette prestation est à l'appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
Chaque candidat doit obligatoirement remettre une offre pour l'une des deux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- PSA 1 : L'hébergement de la solution par l'éditeur ou l'intégrateur
- PSA 2 : Maintenance des versions applicatives (hypothèse d'un hébergement SEM Paris Commerces)
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les précisions attendues à ce titre sont décrites à l'article 4.1 du Réglement de la Consultation.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/07/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre présente un montant maximum de 700 000 € HT. Il comporte à la fois des prix forfaitaires et unitaires. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2030.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SEM Paris Commerces
Monsieur Youénnig LE MOAL
7, avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 72 10
y.lemoal@pariscommerces.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
  Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/05/24 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/05/24

 

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