AVIS DE PUBLICITE

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
SIRET 82454114800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conseil, assistance à la maitrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre informatique
Référence 2024-ALS-029
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR10
Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Description Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 les marches sont des accords à marchés subséquents multi- attributaires pour les besoins supérieurs ou égaux à 50 000 euros HT et à bons de commande en cascade pour les besoins inférieurs à 50 000 euros HT.
Pour les 6 et 7 les marches sont des accords cadres à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade.
Pour le lot 8 le marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents (marchés subséquents pour les portages "complexes" et à bons de commande pour les portages "simples")
Code CPV principal 72500000 - Services informatiques
Code CPV complémentaire 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  80533100 - Services de formation informatique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, ALS a encadré l'attribution des lots selon les règles d'incompatibilités repris dans le règlement de consultation.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est fonction de ces incompatibilités. Il va de 1 à 3. Le détail est repris dans le règlement de consultation
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assistance en matière architecture / urbaniste
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 1"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		7 743 360 72500000
N° 2 Prestations d'assistance en matière Digitales
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 2"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		3 502 533 72500000
N° 3 Prestations d'assistance en matière de Data
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 3"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		14 533 333 72500000
N° 4 Prestations d'assistance en matière de support bureautique
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 4"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		9 068 800 72500000
N° 5 Prestations d'assistance en matière de processus, méthode et qualité
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 5"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		4 534 400 72500000
N° 6 Prestations d'assistance en matière de numérique et responsable IT
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 6"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		1 744 000 72500000
N° 7 Prestations d'assistance en matière d'audit - Réglementaire - Conformité IT
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 7"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		2 616 000 72500000
N° 8 Portage / Intermédiation
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 8"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		18 400 000 72500000
N° 9 Prestations d'assistance en matière de budget et contract management IT
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 9"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		6 278 400 72500000
N° 10 Prestations d'assistance en matière d'agilité - PPM
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 10"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		15 376 000 72500000
N° 11 Prestations d'assistance en matière de stratégie et pilotage IT
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 11"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		10 464 000 72500000
N° 12 Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 12"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		8 400 000 72500000
N° 13 Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique (sauf technologie dynamics/powerplatform)
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 13"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		28 000 000 72500000
N° 14 Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique ( technologie dynamics/powerplatform)
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 14"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		4 796 000 72500000
N° 15 Prestation d'assistance à la recette/test
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 15"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		8 580 480 72500000
N° 16 Prestation d'assistance pour des solutions IT/métier
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 16"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		5 755 200 72500000
N° 17 Prestations d'assistance en matière de veille et innovation
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 17"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		3 488 000 72500000
N° 18 Prestations en matière de sensibilisation dans le domaine IT
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 18"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		436 000 72500000
N° 19 Prestations d'assistance en matière de conduite du changement
Description : La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP "Lot 19"
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire.
Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8
Informations complémentaires : La date de démarrage effective du marché est la date de notification.
La date du 30/11/2024 est une date indicative. 		5 232 000 72500000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations d'assistance en matière architecture / urbaniste

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Prestations d'assistance en matière Digitales

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Prestations d'assistance en matière de Data

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 4 : Prestations d'assistance en matière de support bureautique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 5 : Prestations d'assistance en matière de processus, méthode et qualité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 6 : Prestations d'assistance en matière de numérique et responsable IT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 7 : Prestations d'assistance en matière d'audit - Réglementaire - Conformité IT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 8 : Portage / Intermédiation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 9 : Prestations d'assistance en matière de budget et contract management IT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 10 : Prestations d'assistance en matière d'agilité - PPM

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 11 : Prestations d'assistance en matière de stratégie et pilotage IT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 12 : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 13 : Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique (sauf technologie dynamics/powerplatform)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 14 : Prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique ( technologie dynamics/powerplatform)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 15 : Prestation d'assistance à la recette/test

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 16 : Prestation d'assistance pour des solutions IT/métier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 17 : Prestations d'assistance en matière de veille et innovation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 18 : Prestations en matière de sensibilisation dans le domaine IT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 19 : Prestations d'assistance en matière de conduite du changement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 03/06/24 à 10h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/06/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure :
- Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;
- Les associations et structures de coopération (ex : GIE), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;
- Les Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.
Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché.
L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir.
Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACTION LOGEMENT SERVICES
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
civil-rc.tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat