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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance et conseils pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération
Référence	2024S0017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK23
Lieu d'exécution principal	Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Description	Prestations d'assistance et de conseils pour l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) depuis la détermination et l'arrêt des modalités de collaboration jusqu'à l'approbation du RLPi en passant par sa prescription, l'élaboration et l'arrêt du projet après concertation et avant enquête publique
Code CPV principal	79420000 - Services relatifs à la gestion
Forme	Les variantes sont refusées
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 dcpaj@montelimar-agglo.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/24 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI La transmission et la vérification des documents et des candidatures peuvent être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Possibilité d'attribution sans négociation : OUI Visite obligatoire : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 03/05/24 à la publication