AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
M. Sylvain BRILLET - Directeur général
107 boulevard du Grand Cerf
BP 70432 - 86011 Poitiers
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 67 52
SIRET 51019418600035
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Référence MA 2024-00016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI
Description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois.
L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre?; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MOE opérations Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans 		550 000 71300000
N° 2 MOE opérations Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans 		700 000 71300000
N° 3 MOE opérations Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre démolition sur le périmètre de l'EPFNA Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit expressément par le maitre d'ouvrage par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans 		450 000 71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : MOE opérations Charente-Maritime (17) / Charente (16) / Deux-Sèvres (79)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté: - Compétence en matière de MOE démolition - Compétence en matière de MOE dépollution (désamiantage, déplombage) - Compétence en matière d'économie circulaire

Lot n° 2 : MOE opérations Gironde (33) / Corrèze (19) / Dordogne (24) / Lot-et-Garonne (47)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté: - Compétence en matière de MOE démolition - Compétence en matière de MOE dépollution (désamiantage, déplombage) - Compétence en matière d'économie circulaire

Lot n° 3 : MOE opérations Vienne (86) / Haute-Vienne (87) /Creuse (23)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra être obligatoirement représenté: - Compétence en matière de MOE démolition - Compétence en matière de MOE dépollution (désamiantage, déplombage) - Compétence en matière d'économie circulaire


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Moyens humains et techniques alloués à l'exécution du marché
25 % : Méthodologie et organisation proposée pour l'exécution du marché
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 22/10/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 12h01
Lieu : POITIERS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
107 boulevard du Grand Cerf
BP 70432 86011 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 98 97
contact@epfna.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 17h12

 

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