AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
M. Jacky Bouvet - Président
110 Rue de la Liberté
CS 40108
50000 SAINT LO
Tél : 02 33 57 40 16
SIRET 20003346200074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules pour les besoins du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Référence 24-COM-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description Marché alloti :
Lot 1 : Acquisition de 6 véhicules neufs ou d'occasion pour les secteurs Centre et Siège du Sdeau
Lot 2 : Acquisition de 3 véhicules neufs ou d'occasion pour le secteur Sud
Lot 3 : Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon pour le secteur Centre
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de 6 véhicules neufs ou d'occasion pour les secteurs Centre et Siège du Sdeau
Description : - N°1 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L1
- N°2 Véhicule Léger 2 places 5 portes diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km)
- N°3 Véhicule Léger 5 places 5 portes diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km),
- N°4 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L1
- N°5 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L2
- N°6 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L2
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Variante électrique autorisée : N°3 Véhicule Léger 5 places 5 portes ELECTRIQUE neuf ou occasion (maximum 80 000Km) 		  34100000
N° 2 Acquisition de 3 véhicules neufs ou d'occasion pour le secteur Sud
Description : N°1 Véhicule Léger 5 places 5 portes diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km)
N°2 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L2
N°3 Véhicule Utilitaire diesel neuf ou occasion (maximum 80 000Km) de type H1L2
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Variante autorisée : N°1 Véhicule Léger 5 places 5 portes ELECTRIQUE neuf ou occasion (maximum 80 000Km) 		  34100000
N° 3 Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon pour le secteur Centre
Description : 1 Véhicule utilitaire neuf type fourgon
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34144700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Acquisition de 6 véhicules neufs ou d'occasion pour les secteurs Centre et Siège du Sdeau

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 2 : Acquisition de 3 véhicules neufs ou d'occasion pour le secteur Sud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Lot n° 3 : Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon pour le secteur Centre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 02/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/24 à 17h14

 

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