AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DES ALLUES
M. Thierry MONIN - Maire
Mairie
124 Rue de la Resse
73550 Méribel les Allues
Tél : 04 79 08 98 20
SIRET 21730015100016
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion du bar musical du parc olympique
Référence 2024-FCS-0011
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution principal Complexe des sports et de loisirs
73550 LES ALLUES
Durée de la concession à compter du 01/10/24
Jusqu'au 30/09/29
Description Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du bar musical et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant.
Code CPV principal 92330000 - Services de zones récréatives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (le DC7 ou les attestations peuvent être fournies directement)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal requis


  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de service rendu aux usagers
35 % : Qualité du montage financier
20 % : Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire
10 % : Qualité environnementale et sociale de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 06/05/24 à la publication

 

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