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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts et sportifs |
Référence | 2024F0010 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Lieu de livraison principal |
Hôtel de Ville 26216 MONTELIMAR |
Description | Fourniture d'une tondeuse autoportée neuve, frontale éjection, arrière mécanique avec bac de ramassage sans cabine, pour le service des espaces verts et sportifs de la ville de Montélimar, avec reprise des deux (2) matériels déjà existants. |
Code CPV principal | 16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs VILLE DE MONTELIMAR Hôtel de Ville 26216 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 dcpaj@montalimar-agglo.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
10/06/24 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui Possibilité d'attribution sans négociation : oui Visite obligatoire : non Marché unique qui sera conclu soit avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques ayant un mandataire solidaire. Durée du marché : une période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
Envoi le 07/05/24 à la publication |
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