AVIS DE PUBLICITE

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
SIRET 82454114800014
Correspondre avec l'Acheteur
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT GROUPE
Mme la Directrice Générale
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
achats.als@actionlogement.fr

ACTION LOGEMENT FORMATION
Mme la Directrice Générale
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
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ACTION LOGEMENT SERVICES
M. le Directeur Général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations traiteurs
Référence 2024-ALS-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation 19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Description Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux-repas, petits-déjeuners, pauses, buffets et cocktails pour le compte du site Grand Seine d'Action Logement.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire 55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter)
Description : Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de sa notification (à titre indicatif : la date prévisionnelle de démarrage est le 9 septembre 2024).
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'une (1) année. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 2 000 000 55520000
N° 2 Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter) gourmets
Description : Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter) gourmets
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de sa notification (à titre indicatif : la date prévisionnelle de démarrage est le 9 septembre 2024).
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'une (1) année. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 1 600 000 55520000
N° 3 Fabrication et livraison de buffet et cocktail
Description : Fabrication et livraison de buffet et cocktail. (Marché réservé)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de sa notification (à titre indicatif : la date prévisionnelle de démarrage est le 9 septembre 2024).
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'une (1) année. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires : Le lot 3 est réservé aux structures mentionnées aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP. 		1 500 000 55520000
N° 4 Fabrication et livraison de buffet et cocktail gourmets
Description : Fabrication et livraison de buffet et cocktail gourmets
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La durée ferme du marché est d'un (1) an à compter de sa notification (à titre indicatif : la date prévisionnelle de démarrage est le 9 septembre 2024).
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée d'une (1) année. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer.
 2 000 000 55520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Fabrication et livraison de petit-déjeuner, plateau-repas et pauses (collation et goûter) gourmets

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Fabrication et livraison de buffet et cocktail

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 4 : Fabrication et livraison de buffet et cocktail gourmets

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/24 à 12h01
Lieu : PARIS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti.
Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemdate limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévueCCP.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logemrépond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'hastructures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une fi liale ALI est actionnaire.»
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
civil-rc.tj-paris@justice.fr
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 06/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/24 à 13h10

 

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