AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
M. AMRANE Olivier - Président
Quartier de la Chaumette
BP 737 - 07007 PRIVAS
Tél : 04 75 66 77 07
SIRET 22070001700019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord Cadre à Bons de Commande pour Sécurisation d'événements pour le Département de l'Ardèche
Référence	24SCMB24-14
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Hôtel du Département 07000 ARDECHE
Durée	36 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Accord Cadre porte sur le recours du Département à des sociétés de sureté et de surveillance pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Accord-cadre mono attributaire avec seuil un maximum de 52 000 €HT sur 3 ans ,exécuté selon les articles R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique relatifs aux Accords Cadres à Bons de commande. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal	79710000 - Services de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département de l'Ardèche
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 52 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration dur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Note de présentation de l'entreprise
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 1.Moyens humains et gestion des ressources humaines 50% 2.Déroulement d'une mission, moyens techniques et matériels 50% 45 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service Construction Maintenance et Bâtiments Tél : 04 75 66 79 18
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/06/24 à 17h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités essentielles de fonctionnement : Fonds propres Virement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
	Envoi le 07/05/24 à la publication

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