AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
M. Gabriel SERVILLE - Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini
CS 47025
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
SIRET 20005267800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception des OCS sur mesure Programmation 2023-2027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Collectivité Territoriale de Guyane
97300 CAYENNE
Durée 12 mois
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Collectivité Territoriale de Guyane
Tél : 05 94 30 06 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/06/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/06/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
La présente consultation porte sur la conception, pour le compte de la CTG, d'options de coûts simplifiés (OCS) sur-mesure pour les programmes FEADER, FEDER FSE+, FEDER CTE dans le cadre de la programmation 2023-2027

  Envoi le 07/05/24 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat