AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration du service de Dialyse des Hôpitaux Drôme Nord sur le site de Romans-sur-Isère
Référence MC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Service de dialyse des Hôpitaux Drôme Nord - Site de Romans-sur-Isère - 607 avenue G. De Gaulle Anthonioz
26102 ROMANS S/ ISERE
Description La consultation a pour objet un marché public de maitrise d'oeuvre pour des travaux à réaliser sur le site de Romans-sur-Isère.
L'opération porte sur les travaux de restructuration du service de Dialyse des Hôpitaux Drôme Nord.
Ces travaux comportent :
-des démolitions intérieures, du désamiantage,
-la restructuration de locaux, cloisons, finitions, aménagements
-les installations techniques correspondantes : électricité, plomberie, CVC
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L'établissement-support du GHT DAV revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Les Hôpitaux Drôme Nord, établissement partie, revêtent la qualité de Maitre d'ouvrage : ils conservent la responsabilité de l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du Code de la santé publique.
Par ailleurs et au titre de la présente consultation, le maître d'ouvrage bénéficie d'une délégation de signature (n°08-2024) lui permettant de signer le Marché avec le Titulaire.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Les déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité au jour de la publication de l'avis de marché. -Les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle -Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée au titre du présent RC au seul pressenti attributaire conformément à l'article 18 du présent règlement. Les pièces listées ci-avant sont remises par chacun des membres du groupement et des opérateurs sur les capacités duquel le candidat s'appuie (sous-traitants, opérateurs liés …).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes. -Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (copie des diplômes et, ou CV) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -La liste des références exécutées au cours des 5 dernières années dans les conditions prévues à l'article 7.2 du RC. Le cas échéant la référence est assortie d'une attestation de bonne exécution. Pour faciliter la présentation de ses capacités techniques et professionnelles ainsi que les travaux d'analyse du Maître d'ouvrage, le candidat complète l'annexe 3 au présent Règlement de la consultation : 03_Document à remettre_Candidature_Cadre de références composés de 3 onglets Les pièces listées ci-avant sont remises par chacun des membres du groupement et des opérateurs sur les capacités duquel le candidat s'appuie (sous-traitants, opérateurs liés …). -DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE -ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS : les justificatifs doivent avoir des dates de validité non échues aux dates d'exécution du marché.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la méthodologie d'études et de suivi des travaux en fonction des enjeux de l'opération
30 % : Prix
30 % : Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles
Renseignements
administratifs
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/06/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le cadre du marché seront confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue les prestations suivantes
-une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour l'opération comprenant les éléments suivants :
*Études d'Avant-Projet Sommaire (APS);
*Études d'Avant-Projet Définitif (APD) ;
*Études de Projet (PRO);
*Assistance à la passation du ou des marchés de travaux (ACT) ;
*Visa des études d'exécution, études de synthèse et établissement des devis quantitatifs détaillés (VISA, SYNTHESE, y compris QUANTITATIF) ;
*Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
*Assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR-GPA)
-les éléments de missions complémentaires suivants :
*MC1 : Diagnostic (DIAG)
*MC2 : Maîtrise d'oeuvre de désamiantage (AMIANTE)
*MC3 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
*MC4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
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NEGOCIATION :
Il est toutefois précisé qu'au vu des offres reçues, et conformément au Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si des négociations sont déclenchées, elles pourront être menées par écrit via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur.
Elles pourront également donner lieu à des rendez-vous de négociations en présentiel . Une convocation sera alors adressée, au travers du profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, aux opérateurs économiques invités à négocier.
Dans le cas où un candidat ne participe à la négociation, ou ne remet pas de nouvelle offre après négociation dans le nouveau délai imparti, l'analyse ne retiendra que l'offre initiale remise.
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La visite est fortement conseillée afin de prendre connaissance des lieux et prendre la mesure des contraintes, etc.
Les visites sont prévues sur une seule date commune pour l'ensemble des opérateurs économiques qui souhaiteraient y participer : le lundi 27 mai à partir de 10h00.
Les opérateurs économiques sont donc vivement encouragés à prendre attache auprès du maître d'ouvrage le plus tôt possible pour planifier leur venue.
Le contact pour cette visite est :
Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
Tél. FIXE : 04 75 05 75 65
Toute demande pour effectuer ladite visite en dehors de la date précitée ne sera pas acceptée. Toutefois, dans le cas où un nombre trop élevé d'opérateurs économiques souhaiteraient participer à la visite, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fixer une nouvelle date de visite qui sera communiquée durant la consultation au travers du profil adjudicateur du pouvoir adjudicateur.
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QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées via le profil acheteur AWS :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes, à l'exceptions des demandes de prises de rendez-vous pour la visite de site ou les contacts en cas de négociations.

  Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/24 à 15h14

 

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