AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre : Réalisation d'une centrale de géothermie sur sondes et travaux de remplacement des émetteurs sur le site du Centre Hospitalier Drôme Vivarais
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais.
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Le projet sur lequel la mission de maîtrise d'oeuvre porte comporte :
-La construction des puits de géothermie
-La construction de la centrale dans l'actuelle chaufferie, destinée à produire l'eau chaude (chauffage) et l'eau glacée (rafraîchissement) de la quasi-totalité du site du CHVD
-La mise en place de PAC Air/eau dédiée à l'ECS sur les bâtiments
-Le démantèlement des installations existantes remplacées
-La construction d'émetteurs de froid au sein des différents bâtiments
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 340 000,00 €
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique des groupements
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire sera obligatoirement un bureau d'études portant la compétence « CVC/géothermie - installations de surface ».
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1_DC1 ou (DUME) dont une déclaration sur l'honneur ou (DUME) 2_ Pouvoirs (ou DC2 ou DUME) 3_ Attestations légales 4_ Jugements prononcés (si redressement judiciaire) 5_Chiffre d'affaires annuel (ou DC2 ou DUME) 6_Assurance RC Décennale 7_Effectifs moyens annuels (ou DC2 ou DUME) 8_Effectifs cadres (ou DC2 ou DUME) 9_ANNEXES AU RC 01_Document à remettre_Candidature_Cadre de références-compétences composé de 3 onglets 1_ Synthèse Références Exigées 2_ Porteur compétences 3_Cadre de références 02_Document à remettre_Candidature_Cadre de présentation imagées des références Niveaux spécifiques minimaux exigés Le candidat ou l'équipe candidate devra réunir l'ensemble des capacités économique, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. -Compétence en CVC avec spécificité de géothermie de surface ; -Compétence en hydro-géotechnique (sous-sol) ; -Compétence économie de la construction ; -Compétence en ingénierie structure. Les compétences sont présentées dans un tableau joint en annexe 1 au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 100 K€. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui de l'ensemble du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique : Les certificats de capacité suivants sont nécessaires pour répondre à la consultation : -Compétence CVC avec spécificité géothermie installations de surface : OPQIBI 2013 RGE 1312 ou 1322 -Compétence d'hydro-géotechnicien : OPQIBI 1005 ou 1007 -------------------------- DOCUMENTS DE L'OFFRE 10_Le CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé 11_La DPGF renseignée 12_Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché. Le mémoire doit être structuré sur la base du document trame remis en annexe au présent DCE. Ce mémoire comprendra les éléments suivants (bâti sur la base des critères d'analyse des offres) : 1.Compréhension des enjeux et des spécificités du projet 2.Organisation proposée par l'équipe, par élément de mission 3.Compétence, expérience et disponibilité des intervenants 13_RIB 14_Pouvoirs 15_Annexe : Absence de relations avec la Russie 16_Annexe : RGPD 17_Annexe : PGCSSI


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard dixjours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite n'est pas obligatoire.Les candidats pourront toutefois s'ils le souhaitent, et réaliser une visite avec le CHDV. A cet effet une date de visite unique est programmée : Le vendredi 7 juin 2024 à 10h. Le contact pour cette visite est Monsieur Lavault, Responsable du Service technique.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/24 à 16h20

 

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