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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais |
| Référence | M240010 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Description | - Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues - Co-compostage des boues |
| Code CPV principal | 90513800 - Services de traitement des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est fixée à une période initiale de 3 ans renouvelable 2 fois sur décision tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance de 30 % est versée au titulaire qui la sollicite à l'article 17 Avance, dans les conditions suivantes : L'accord-cadre prévoyant un montant minimum supérieur à 50 000 € HT, l'avance est accordée une seule fois sur la base de ce montant minimum. Si cet accord-cadre est d'une durée supérieure à douze mois, le taux de l'avance est appliqué à une somme égale à douze fois le montant minimum, divisée par la durée du marché exprimée en mois. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance. |
| Financement | Budget assainissement |
| Forme juridique | En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le mandataire d'un groupement éventuel sera chargé d'effectuer les missions suivantes : les analyses, le plan d'épandage, l'épandage et le suivi agronomique des boues. En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre une annexe à l'acte d'engagement indiquant : - la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ; - la répartition détaillée des paiements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 € HT et un maximum de 1 000 000 € HT sur la période initiale d'une durée de 3 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pays Voironnais Plateforme AWS 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
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Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 17h30 |
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