AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de la Maison départementale enfance famille du Tarn
Référence 20240026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU TARN - Maison départementale enfance famille du Tarn (site LAVAUR et ALBI)
81013 ALBI CEDEX 09
Durée 12 mois
à compter du 26/07/24
Description Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes :
- Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un
congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa
participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de
l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux,
- Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues
par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique
- Accroissement temporaire d'activité de l'établissement,
- Besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est d'une durée de 1 an à compter du 26 juillet 2024 ou de la notification si cette dernière est postérieure à cette date et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/24 à 14h00
Lieu : DEPARTEMENT DU TARN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : Impossible d'identifier des
prestations distinctes.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/24 à 16h39

 

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