AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration-extension de la cuisine du CH Drôme Vivarais et mutualisation des fonctions restauration du CH Drôme Vivarais et CH de Crest
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRK23
Description	La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier Drôme Vivarais et le centre hospitalier de CREST. Descriptif général du projet : La cuisine sera entièrement vidée afin de pouvoir réaliser les travaux de restructuration. Afin de pouvoir continuer à produire les repas pour les patients et le personnel, une cuisine relais modulaire provisoire sera mise en place à proximité de la cuisine actuelle. La futur maitrise d'oeuvre devra donc préparer ce DCE en priorité, en vue de la location des modules de la cuisine relais qui sera mise en place pendant les travaux. Il est envisagé des travaux en lots séparés. Les prestations de travaux relèveront à priori de la catégorie II au sens du Code du travail. La surface à restructurer est d'environ 1 086,54 m² SDO et la surface d'extension est de 80 m² SDO.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions de la consultation : Voir article 9 du règlement de la consultation. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1 -Une déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; -La présentation synthétique du candidat (de chaque membre en cas de groupement), de ses compétences (détail des compétences exercées dans l'équipe en phase études et en phase travaux pour cette opération par chaque membre en cas de groupement), des chiffres d'affaires et effectifs globaux d'une part et des chiffres d'affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché d'autre part. Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation de l'équipe et des compétences » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 4). Ce tableau est à rendre sous format PDF et format Excel copiable. -L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes du ou des architectes. Une équivalence est demandée pour la candidats non établis en France. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. -Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Professionnelle : Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de construction, comparables à l'objet du marché en type (restructuration/extension de cuisine collective, notamment dans le domaine hospitalier), taille et complexité par le candidat ou par l'architecte mandataire et chaque autre membre de l'équipe en cas de groupement Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation des opérations comparables » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 5). Ce tableau est à rendre sous PDF et format Excel copiable. Il contient les informations suivantes : -Nom, adresse et coordonnées du Maître d'ouvrage ou de son représentant -Nom, description, localisation et avancement de l'opération réalisée ou en cours de construction (les projets et concours ne seront pas pris en compte) -Particularité de l'opération (site occupé, restructuration, phasage, etc.) -Montant HT des travaux de l'opération et surfaces SDO -Date et durée des études et des travaux -Type de procédure -Fonction assurée dans l'équipe (exemple : études structure, études de chauffage et ventilation, etc.) -Rôle dans l'opération (mandataire, cotraitant) -Renseignement si l'opération a été ou est réalisée par la même équipe que celle présente dans la candidature. Nota 1 : Les éventuelles opérations présentées pour lesquelles le candidat ou le membre du groupement n'a réalisé qu'une étude de faisabilité, une étude de programmation, une esquisse, un avant-projet ne seront pas prises en compte. Ainsi que les concours non lauréat et au stade des études Nota 2 : En cas de réalisation commune à plusieurs membres du groupement, le mandataire indiquera pour l'opération concernée, la composition totale de l'équipe qui a réalisé l'opération -Pour l'architecte : une présentation Power Point de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos ou des vues des opérations, présentées comme comparables, choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier PowerPoint de « Présentation des références architecte » fourni dans le dossier de consultation (Annexe 6). Ce tableau est à rendre sous format PDF et format PowerPoint copiable. Nota 1 : Les opérations présentées seront obligatoirement celles réalisées par l'architecte mandataire en qualité de concepteur Technique : -La copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre en cas de groupement), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Les CV des intervenants désignés par le candidat (de chaque membre en cas de groupement), avec indication des titres d'études, des titres professionnels et des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle qu'il est prévu d'assurer pour l'exécution du contrat. Les compétences des intervenants devront être attestées par la production d'un diplôme, d'une attestation de formation, d'une qualification ou par tout élément de preuve fourni à l'appui
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité de la méthodologie, de l'organisation et de la compréhension du projet 25 % : Cohérence du phasage, du planning et des délais 05 % : Développement durable - RSE (démarche mise en place par le candidat) 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite est obligatoire afin de : -prendre connaissance des lieux, -prendre la mesure des contraintes, etc. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de : Monsieur ASTIER, Responsable travaux (yann.astier@ch-dromevivarais.fr et 04.75.75.61.55) / Monsieur BOUISSET, Responsable restauration (benoit.bouisset@ch-dromevivarais et 04.75.75.60.56). La visite se tiendra le mardi 9 juillet 2024 à 14h00, cette visite ne concernera que les 3 candidats admis à remettre une offre suite à la phase candidature. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis à l'opérateur économique, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article « TITRE II - 11.3. DOCUMENTS DE L'OFFRE » du Règlement de la consultation, sous peine de rejet de l'offre. --- Variantes : Conformément à l'article R2151-8 (et R2151-11 pour la fourniture et services) du Code de la commande publique, la présentation de variantes est autorisée. Les variantes, lors de la phase ESQUISSE, à l'initiative du candidat, seront autorisées à la condition exclusive que le candidat ait remis une proposition de base. Toute variante non accompagnée d'un mémoire spécifique, précisant le contenu technique et les incidences techniques et financières, ne sera pas analysée. Dans tous les cas les variantes proposées devront permettre d'obtenir des performances techniques et économiques au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le programme. Les garanties apportées pour justifier ce point seront au moins égales à celles de la solution de base. --- Les candidatures seront analysées selon les capacités ci-dessous : 1 - Capacités professionnelles 2 - Capacités techniques 3 - Capacités financières
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 15/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/24 à 12h18

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