AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des Routes Départementales et autres biens départementaux (2024-2028)
Référence 24FS-DRD-2515-E
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation Ile de la Réunion
97400 Saint-Denis
Description Le présent accord-cadre concerne les opérations d'élagage ou d'abattage d'arbres présents sur le domaine public routier ou sur d'autres propriétés départementales.
Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commande, passés sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel.
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 440 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 UTR NORD
Description : Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 250 000 € HT 		70 000 77211500
N° 2 UTR OUEST
Description : La Possession, Saint-Paul; Trois Bassins, Saint-Leu
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 330 000 € HT 		110 000 77211500
N° 3 UTR SUD
Description : Les Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Le Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 500 000 € HT 		130 000 77211500
N° 4 UTR EST
Description : Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 150 000 € HT 		50 000 77211500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : UTR NORD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - CAPA (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalent Soit le titre de qualification « QualiPaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142).

Lot n° 2 : UTR OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - CAPA (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalent Soit le titre de qualification « QualiPaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142).

Lot n° 3 : UTR SUD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - CAPA (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalent Soit le titre de qualification « QualiPaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142).

Lot n° 4 : UTR EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Soit une attestation de compétence de monteur / élagueur pour au moins deux (2) agents : - Certificat de spécialisation - Elagage et soins aux arbres Ou - CAPA (certificat d'aptitude professionnel agricole) travaux forestiers Ou - Diplôme équivalent Soit le titre de qualification « QualiPaysage » pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142).


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/06/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/06/24 à 09h00
Lieu : Direction des Routes Départementales
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Le démarrage des prestations est prévue en Novembre 2024.
- La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
- Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- Il n'est pas prévu d'avance
- Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 16/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Mémento

 

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