AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
SIRET 22974001400019

AVIS RECTIFICATIF DU 18/06/24

Référence acheteur	24FS-DMG-2517-R1-I
Remise des offres	Au lieu de : 18/06/24 à 15h00 au plus tard. soit le 18/06/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Lire : 09/07/24 à 15h00 au plus tard. soit le 09/07/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Date d'ouverture des offres	Au lieu de : 19/06/24 à 09h00 au plus tard. soit le 19/06/24 à 07h00 heure de Paris au plus tard. Lire : 10/07/24 à 09h00 au plus tard. soit le 10/07/24 à 07h00 heure de Paris au plus tard.
5.1.10	Au lieu de : 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Délai d'intervention en heures Pondération (points, valeur exacte) : 25 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Pondération (points, valeur exacte) : 10 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Coût Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 55 Lire : 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Délai d'intervention en heures Pondération (points, valeur exacte) : 25 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Coût Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60
2.1.4	Au lieu de : 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr Lire : 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Le report de la date limite de remise des offres est motivé par les modifications apportées au DCE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Location d'hélicoptères avec équipage pour les besoins des services départementaux période 2024-2028
Référence	24FS-DMG-2517-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRY40
Lieu principal de prestation	ILE DE LA REUNION 97400 Saint-Denis (974)
Description	Le présent accord cadre porte sur l'achat de prestations d'hélicoptères pour les besoins des services départementaux pour la période 2024-2028.
Code CPV principal	60424120 - Location d'hélicoptères avec équipage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 83 000,00 €
Options	Oui reconductions et prestations similaires
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de DOUZE mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement TROIS fois, pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder QUATRE ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la capacité technique et professionnelle le candidat devra fournir : - Le certificat de transporteur aérien (CTA) ; - La Licence valide d'exploitation.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Délai d'intervention en heures 10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 55 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/07/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 09/07/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/24 à 09h00 Lieu : DACP Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 31 RUE DE PARIS 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 77
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
	Envoi le 16/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Zinfos 974 (web)

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