AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RUMILLY
M. LE MAIRE
Hôtel de ville
BP 100 - 74150 RUMILLY - Cédex
Tél : 04 50 64 69 20 - Fax : 04 50 64 69 21
SIRET 21740225400015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre - domaine ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques.
Référence 24009ACB00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal place de l'Hôtel de Ville
74150 RUMILLY
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne : Accord Cadre Mono Attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des études et certains travaux d'entretien d'Ouvrages d'Art [Ponts (OA), Passerelles (Pa), et murs de soutènement (M)] et d'Ouvrages Hydrauliques (T) répertoriés sur le Document Annexe 5 à RUMILLY (74150), pour un budget global (prestations intellectuelles + travaux) annuel de 200 000.00 € TTC.
Cette consultation est passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique et sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes tel que défini aux articles R.2162-1à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP).
Au vu de la complexité des travaux à réaliser, la Commune de Rumilly pourra assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretiens ou recourir à une Assistance de Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.).
Le périmètre des études s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de RUMILLY (74150).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Services techniques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- dc4-dc5-dc6-dc7 ou attestations fiscales et sociales - assurances -kbis -réferences -moyens du candidat / acte d'engagement et rib -proposition financiere/dpgf ou bpu -mémoire technique -ccap signé dans une seule enveloppe/mention ne pas ouvrir - cachet candidat-réference du marché
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Qualité technique
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 50 64 69 20

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/24 à 14h13

 

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