AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de gaz avec location de citernes sur 3 sites du Département de la Vendée
Référence	2024MG-M0039
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	à compter du 14/08/24 Jusqu'au 15/09/30
Description	Les prestations consistent principalement en la mise à disposition, l'installation et l'entretien périodique d'une à trois cuves enterrées (selon les sites) louées pour la fourniture, pendant 6 ans fermes, de gaz propane en vrac avec système de télésurveillance permettant de déclencher le remplissage automatique des cuves sous un seuil de 30% de gaz présent, se référer au CCTP pour plus de détails. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires pour un montant prévisionnel de 41 tonnes de gaz à fournir par an (en cumul des 3 sites). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification du marché prévue mi-août 2024 au plus tard
Code CPV principal	09122000 - Propane et butane
Code CPV complémentaire	44611000 - Citernes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats devront fournir l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par l'autorité administrative telle que visée à l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum exigé : Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes datant au plus de 3 ans. OU Niveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins 1 véhicule de transport pour l'installation des citernes, 1 véhicule de transport pour l'approvisionnement en gaz, 3 agents pour les prestations de fourniture et d'installation sur sites des citernes et 1 référent commercial identifié. La qualification pourra être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle).
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/24 à 17h05 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2030.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Moyens Généraux - Luc BARRETEAU 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 17/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 12h16

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