AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques rechapés pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Référence 2024PC-A0009
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Description Le contrat prévoit la livraison, la maintenance et les prestations de montage/démontage des pneumatiques.
Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Une prestation de dépannage est également prévue au lot 2.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum indiqué pour chaque lot.
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34352300 - Pneus pour véhicules agricoles
  50116500 - Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
  50116510 - Services de rechapage de pneus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)
Description : Fourniture et livraison de pneumatiques pour les VL, VLU et VU et prestations d'entretien
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 150 000€ HT 		61 000 34351100
N° 2 Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)
Description : Fourniture et livraison de pneumatiques pour les PL, matériels agricoles et industriels et TP, prestations d'entretien et de dépannage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000€ HT 		95 000 34352100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux

Lot n° 2 : Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux + 1 atelier mobile permettant d'effectuer les dépannages en Vendée


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
15 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/24 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Parc Départemental - Christine Amiot
40 rue du Maréchal Foch
La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 74 03
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 17/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 17h10

 

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