AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de services de gardiennage et de surveillance de l'Historial et du Mémorial de la Vendée
Référence	2024SP-A0025
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Lieu principal de prestation	Historial de la Vendée 85170 Les Lucs sur Boulogne
Durée	à compter du 01/08/24 Jusqu'au 30/11/26
Description	Il s'agit d'un marché de services spécifiques s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 264 000 € HT et un montant maximum de 792 000 € HT sur la durée du contrat. Il s'agit à titre principal d'assurer le gardiennage « de nuit » du site mais aussi à titre complémentaire d'assurer des prestations ponctuelles en journée (aux horaires d'ouverture du musée au public) ainsi que de renforcer les effectifs lors d'évènements générant une forte affluence. Le musée est gardienné 365 jours par an et la prestation attendue correspond à environ 7 200 heures de travail
Code CPV principal	79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire	79714000 - Services de surveillance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le Département vérifiera en effet, en application de l'article R2142-11 du code de la commande publique, que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : Au moins 1 référence pertinente et suffisante de prestations similaires réalisée par le candidat au cours des trois dernières années. OU Niveau minimal de capacité technique : La liste des qualifications mobilisables pour assurer les prestations attendues : 1 encadrant, 1 référent technique identifié, 6 SSIAP1 à jour de leurs formations obligatoires, 1 SSIAP2 à jour de ses formations obligatoires, 10 agents de sûreté disposant chacun d'une carte professionnelle en cours de validité, et 1 agent cynophile).
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/06/24 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au premier semestre 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction de l'action culturelle - Direction des Sites Patrimoniaux - Magali LUCIANI Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 85 98
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 17/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 18h15

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