AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
AVIS RECTIFICATIF DU 21/05/24
Conditions relatives au contrat

Au lieu de :
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Lire :
Financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement. Paiement conformément au code de la commande publique.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maitrise d'OEuvre pour l'opération de Restructuration de l'unité de production culinaire du GCS sur le site de Romans-sur-Isère
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration des cuisines du Groupement de Coopération Sanitaire, avec les missions de suivantes :
- Les études de diagnostics
- Les études d'esquisses
- Les études d'avant-projet sommaire
- Les études d'avant-projet définitif
- Les études de projet
- Les assistances pour la passation des marchés de travaux
- Les études d'exécution et de synthèse
- Les visa d'études d'exécution et de synthèse
- La direction de l'exécution des marchés de travaux
- L'assistance aux opérations de réception
- L'Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)
- Mission Système de sécurité incendie (SSI)
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La visite est obligatoire afin de :
-prendre connaissance des lieux
-prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès du conducteur de travaux Monsieur Armand VIVES, au 04 75 05 75 62 et par courriel au a.vives@ch-hdn.fr.
Les visites se tiendront les 3 et 4 juin 2024 entre 08h00 et 16h00. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Seules les entreprises ayant effectué cette première visite, pourront demander à réaliser une visite complémentaire avant la remise des offres.
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Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.
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La présente consultation concerne l'établissement partie suivant :
Hôpitaux Drôme Nord, qui revêt donc la qualité de Maître d'Ouvrage.

Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes.
En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-En cas de groupement, copie du pouvoir au mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner -Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des références du candidat exécutées, en Unité de Production Culinaire, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.


  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Technique
10 % : Développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  NEGOCIATION :
Les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier.
Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum. Les négociations pourront se faire par visioconférence ou par mail, via la plateforme AWS.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.
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QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Il est rappelé que les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Par conséquent; il est recommandé que ces questions soient posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous via la plateforme pour la négociation.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/24 à 12h16

 

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