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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance à Maitrise d'Ouvrage - Mise à jour et élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Relance de l'affaire 2024009 suite à une déc |
| Référence | 2024042 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
10 mois |
| Description | Relance de l'affaire 2024009 suite à une déclaration sans suite en date du 02/05/2024 : Le pouvoir adjudicateur a dû redimensionner son besoin par rapport aux nombres de points de mesures acoustiques à effectuer et aux comptages routiers associés. Ainsi, les exigences techniques des prestations et le montage juridique de ce marché ont dû être revus en conséquence notamment en intégrant une tranche ferme à prix forfaitaire et une tranche optionnelle à bons de commande. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s). Les prestations relatives à la tranche optionnelle n°1 feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Selon les dispositions de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 et des articles L.5721 à L.57211 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l'environnement relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, le présent marché vise à la mise à jour au titre de la 4ème échéance de la directive : - Des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole ; - Du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) relatif à toutes les communes situées sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 phases : - PHASE 1 : Mise à jour et élaboration des Cartes Bruits Stratégiques sur Perpignan Méditerranée Métropole ; - PHASE 2 : Mise à jour et élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole ; - PHASE 3 : Mise en consultation publique du projet de PPBE de Perpignan Méditerranée Métropole |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Plateforme PMM : http://www.marches-publics.info |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/06/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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Envoi le 23/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI |
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