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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE M. GOT Alain - Maire 2 avenue Urbain PARET 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86 SIRET 21660180700011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 89 900,00 €

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre fournitures administratives, papier d'impression et fournitures scolaires
Référence	24AF-0207-L
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu de livraison principal	Hôtel de ville - 2 avenue Urbain Paret 66250 Saint-Laurent de la Salanque
Description	L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est multi-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée du marché est de 89 900 € HT. Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de candidats fixé à 3.
Code CPV principal	30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
Code CPV complémentaire	30197630 - Papier d'impression
	39162110 - Fournitures scolaires
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique	Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner LETTRE DE CANDIDATURE
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements	administratifs Service Commande Publique Laure CABRIT 2 avenue Urbain Paret 66250 Saint Laurent de la Salanque Tél : 04 68 28 65 92
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 24/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/24 à 10h38