AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 89 900,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre fournitures administratives, papier d'impression et fournitures scolaires
Référence 24AF-0207-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison principal Hôtel de ville - 2 avenue Urbain Paret
66250 Saint-Laurent de la Salanque
Description L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché est multi-attributaire.
Le montant maximum, pour toute la durée du marché est de 89 900 € HT.
Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre maximum de candidats fixé à 3.
Code CPV principal 30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
Code CPV complémentaire 30197630 - Papier d'impression
  39162110 - Fournitures scolaires
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
LETTRE DE CANDIDATURE
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique
Laure CABRIT
2 avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Tél : 04 68 28 65 92
l.cabrit@saint-laurent-de-la-salanque.fr

Documents
Offres Remise des offres le 24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/05/24 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat