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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

EPTB VIDOURLE M. Florian ROCHETTE - DGS 216 chemin de Campagne CS10202 30250 SOMMIERES Tél : 04 66 01 70 20 SIRET 25300253900034

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Programme de relevé des poubelles et de ramassage des plastiques et détritus sur les berges du Vidourle 2024-2027
Référence	2024-11-SR
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu d'exécution principal	216 chemin de Campagne 30250 SOMMIERES
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne le programme de levée des poubelles et de ramassage des plastiques sur les berges du Vidourle pour les 3 prochaines années. Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché avec clauses d'insertion sociales
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché de prestations de service est soumis aux dispositions des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique (procédure adaptée). Lieu d'exécution : Bassin versant du Vidourle Il n'y a pas de variantes, de lots, d'option, ni de tranches
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Un critère relatif à l'insertion sociale
Renseignements	administratifs EPTB Vidourle Vanessa BELDA 216 chemin de Campagne CS10202 30250 SOMMIERES Tél : 04 66 01 70 20 techniques EPTB Vidourle Vanessa BELDA 216 chemin de Campagne CS10202 30250 SOMMIERES Tél : 04 66 01 70 20
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/24 à 12h00
Offres	Remise des offres le 21/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/24 à 14h00 Lieu : SOMMIERES
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois, sans que sa durée maximale n'excède 3 ans. Durant cette période, le marché sera reconduit par tacite reconduction. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire dans un délai d'un mois avant la date d'anniversaire du marché, de sa volonté de ne pas reconduire le marché. La mission débutera en juillet 2024.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 24/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/24 à 15h30