AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Référence	2024CO-A0056
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG05
Lieu principal de prestation	Hôtel du Département 85000 La Roche sur Yon
Durée	48 mois à compter du 04/11/24
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 € HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 € HT pour la rénovation énergétique et 550 000 € HT par opération de réaménagement.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 215 points : - Qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 6 références en réhabilitation lourde d'un ERP type W ou immeuble de bureaux en site occupé, notée sur un maximum de 25 points chacune. - Composition de l'équipe, notée sur un maximum de 45 points, - Capacité financière (chiffre d'affaires), notée sur un maximum de 20 points
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée - service Conduite d'opération Stéphanie PIFFETEAU Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 92
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 24/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/24 à 17h45

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