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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHAPONOST Damien COMBET - Maire 5 avenue Maréchal Joffre 69630 CHAPONOST Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45 SIRET 21690043100018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de nettoyage pour divers bâtiments |
Référence | 2024-FCS-CHAP-0007 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
69630 Chaponost
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Durée |
12 mois à compter du 02/09/24 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations de de nettoyage courant concernent les bâtiments suivants : - Le Centre technique municipal (6 rue Jules Verne 69630 Chaponost) - La salle socio-culturelle (1 place Georges Clémenceau 69630 Chaponost) - La Maison des associations (1 rue Louis Martel 69630 Chaponost) - La Maison Berthelot et salles Cheminée / Cuvier (55-57 Av. Paul Doumer 69630 Chaponost) - La salle Réséda (1 allée des écureuils 69630 Chaponost) - La salle Bastia (rue des viollières 69630 Chaponost) |
Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/06/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de la Vallée du Garon Véronique Carrier Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 07 75 22 73 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 27/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24 à 14h23 |
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