AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 6 garages et 1 hangar et la construction de 22 logements locatifs sociaux collectifs au 41 rue Ernest Deceuninck à ARMENTIERES.
Référence 24S0065
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 41 rue Ernest Deceuninck
59100 Roubaix
Description Objet du contrat Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 6 garages et 1 hangar et la construction de 22 logements locatifs sociaux collectifs au 41 rue Ernest Deceuninck à ARMENTIERES
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT
Type de contrat Marché ordinaire
Structure Lot unique - 8 missions/phases de base et 3 complémentaires et 1 PSE
Lieu d'exécution 41 rue Ernest Deceuninck à ARMENTIERES
Délai Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
Pénalités de retard Prévues dans le CCAP
Variation des prix Révisables
Nature des prix Prix forfaitaires
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Attestation URSSAF de moins de 6 mois Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Compétence Architecte


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/24 à 12h01
Lieu : LMH
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ? Visite de site :
La visite de site est obligatoire.
Pour la visite de site, le candidat doit prendre rendez-vous auprès de Madame Julie TANGERO, soit par téléphone au 03.59.31.02.09 / 06.71.44.53.78 ou par mail à l'adresse suivante : julie.tangero@lmh.fr

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
Chiraz DJEBALI
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 90
c.djebali@lmh.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 27/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/05/24 à 18h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/24

 

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