AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Prestations de lutte contre les nuisibles pour le GHT Drôme Ardèche Vercors
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 750 000 € HT pour le lot 1 et de 150 000 €HT pour le lot 2.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90922000 - Services de lutte contre les parasites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etablissement du Nord (ex GHT RVV)
Description : Etablissement du Nord (ex GHT RVV)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée à 12 mois à compter du 1 er Décembre 2024. Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
  90923000
N° 2 Etablissement du Sud (ex GHT SDA)
Description : Etablissement du Sud (ex GHT SDA)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de la période initiale est fixée à 12 mois à compter du 1 er Décembre 2024. Le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
  90923000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Etablissement du Nord (ex GHT RVV)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME *FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Candidature classique - lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1 - déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *Le CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres -*Le BPU ( 1 BPU par lot) *Le certificat de visite *UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE. Ce mémoire comprendra les éléments suivants : -Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : CV avec identité, diplôme, expérience professionnelle -Une note méthodologique de 12 pages maximum hors exemples de livrables (6 feuilles recto verso) détaillant . Les personnes en charge de la mission , . La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission, avec l'organigramme et la répartition des tâches de chacun des membres du groupement impliqué dans la partie de la mission concernée. Le candidat devra indiquer dans son mémoire technique, le numéro d'appel, le numéro de fax et l'adresse mail que chaque établissement ou GCS pourra utiliser en cas de demande d'intervention curative. . L'engagement sur la durée de réalisation de la partie de mission concernée avec indication des principales échéances ; . Les engagements pris en termes de réactivité et de disponibilité, sur site et hors site, pour la partie de mission concernée. . Méthodologie d'intervention (diagnostic, traitement) . Moyens matériels et produits utilisés (composition…) . Procédure mises en place pour assurer la sécurité . du personnel et des usagers . Un accès provisoire au portail web doit être fourni dans l'offre. . Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation : . détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents.

Lot n° 2 : Etablissement du Sud (ex GHT SDA)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME *FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Candidature classique - lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1 - déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *Le CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres -*Le BPU ( 1 BPU par lot) *Le certificat de visite *UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE. Ce mémoire comprendra les éléments suivants : -Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée par le groupement, avec identification des personnes désignées pour assurer la mission : CV avec identité, diplôme, expérience professionnelle -Une note méthodologique de 12 pages maximum hors exemples de livrables (6 feuilles recto verso) détaillant . Les personnes en charge de la mission , . La méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la mission, avec l'organigramme et la répartition des tâches de chacun des membres du groupement impliqué dans la partie de la mission concernée. Le candidat devra indiquer dans son mémoire technique, le numéro d'appel, le numéro de fax et l'adresse mail que chaque établissement ou GCS pourra utiliser en cas de demande d'intervention curative. . L'engagement sur la durée de réalisation de la partie de mission concernée avec indication des principales échéances ; . Les engagements pris en termes de réactivité et de disponibilité, sur site et hors site, pour la partie de mission concernée. . Méthodologie d'intervention (diagnostic, traitement) . Moyens matériels et produits utilisés (composition…) . Procédure mises en place pour assurer la sécurité . du personnel et des usagers . Un accès provisoire au portail web doit être fourni dans l'offre. . Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation : . détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/24 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone ne sera admis durant ces périodes.
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Visite du site :
La visite est obligatoire elle peut être effectuée auprès de tous les établissements afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès des personnes référencées en annexe 2 du CCP .
Les visites se tiendront du 30 Mai au 30 Août 2024.
Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Seules les entreprises ayant effectué cette première visite, pourront demander à réaliser une visite complémentaire avant la remise des offres.
Suite à la visite, un certificat de visite sera remis à l'opérateur économique, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article « contenu des offres » du Règlement de la consultation, sous peine de rejet de l'offre.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 28/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/24 à 13h03

 

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