AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole
Référence 2024043
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ».
L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  42510000 - Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
  42520000 - Matériel de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Moyens de secours incendie
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 35111200
N° 2 Systèmes de sécurité incendie et désenfumage
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 35111200
N° 3 Portes et portails
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 44221200
N° 4 Courants faibles (vidéo, anti-intrusion, contrôle d'accès)
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 45311000
N° 5 Photovoltaique et onduleurs
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 45311000
N° 6 Moyens de levages
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		100 000 50750000
N° 7 Postes de transformation
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		60 000 50711000
N° 8 Chauffage - Ventilation- Climatisation des bâtiments de Perpignan Méditerranée hors Hôtel Communautaire, Conservatoire, Hôtel d'entreprises et Centre del Mon
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		360 000 44115220
N° 9 Chauffage - Ventilation- Climatisation des locaux du Centre del Mon
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		110 000 44115220
N° 10 Chauffage - Ventilation- Climatisation du Conservatoire à Rayonnement Régional P1 -P2 - P3-P5
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		720 000 44115220
N° 11 Chauffage - Ventilation- Climatisation de l'Hôtel d'entreprises P1-P2-P3-P5
Description : Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		380 000 44115220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. .Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Moyens de secours incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 2 : Systèmes de sécurité incendie et désenfumage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 3 : Portes et portails

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 4 : Courants faibles (vidéo, anti-intrusion, contrôle d'accès)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 5 : Photovoltaique et onduleurs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 6 : Moyens de levages

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 7 : Postes de transformation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 8 : Chauffage - Ventilation- Climatisation des bâtiments de Perpignan Méditerranée hors Hôtel Communautaire, Conservatoire, Hôtel d'entreprises et Centre del Mon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 9 : Chauffage - Ventilation- Climatisation des locaux du Centre del Mon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 10 : Chauffage - Ventilation- Climatisation du Conservatoire à Rayonnement Régional P1 -P2 - P3-P5

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Lot n° 11 : Chauffage - Ventilation- Climatisation de l'Hôtel d'entreprises P1-P2-P3-P5

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/24 à 00h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite obligatoire est fixée pour les lots n°8, 9, 10 et 11 selon les conditions établies à l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour les lots n°1, 2,3, 4, 5, 6 et 7, elle reste facultative et sur demande selon les conditions fixées à l'article 5.2 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 04/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/24 à 15h23

 

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