AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 38 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet 3ème Relance - Accord cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH
Référence 24S0082
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal d'exécution 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de LMH - 3ème Relance des lots Plomberie, et Menuiserie
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord cadre de travaux multi-attributaires avec montants minimums et maximums
Structure : 6 lots
Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH
Durée : Démarrage à compter de la notification jusqu'au 31.12.2025 et reconduction tacite de 24 mois
Nature des prix : Unitaires
Variation des prix : Révisables
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 270 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Lot 1 - Plomberie pour le secteur Deûle et Lys (2 attributaires attendus)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		670 000 45330000
N° 2 Lot n°2
Description : Lot 2 - Plomberie pour l'Agence de Tourcoing (2 attributaires attendus)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		1 000 000 45330000
N° 3 Lot n°3
Description : Lot 3 - Plomberie pour l'Agence de Villeneuve d'Ascq (2 attributaires attendus)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		1 000 000 45330000
N° 4 Lot n°4
Description : Lot 4 - Plomberie pour le secteur Lille Eurasud (2 attributaires attendus)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		1 000 000 45330000
N° 5 Lot n°5
Description : Lot 5 - Plomberie pour le secteur Lille Filature (2 attributaires attendus)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		1 000 000 45330000
N° 6 Lot n°6
Description : Lot 6 - Menuiserie pour le secteur Lille Filature (1 attributaire attendu)
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour tous les lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option en la chiffrant dans le Bordereau de Prix Unitaires). L'option sera levée ou non lors de la notification.
Reconductions : Oui
L'accord cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025, et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Le présent accord cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027 (période de reconduction comprise).
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période 		500 000 45421000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références

Lot n° 2 : Lot n°2

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références

Lot n° 3 : Lot n°3

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références

Lot n° 4 : Lot n°4

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références

Lot n° 5 : Lot n°5

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références

Lot n° 6 : Lot n°6

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1 -DC2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance (URSSAF) -Attestation de régularité fiscale -Attestation d'assurance -Attestation sur l'honneur amiante

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités économiques

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Moyens humains et matériels -Qualifications professionnelles (par tout moyen de preuve) -Références


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/24 à 12h01
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 04/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/06/24 à 11h40
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/06/24

 

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