AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
M. Yvan ASTIER - Directeur général
49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78
SIRET 49771407100030
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre de travaux photographiques, vidéos et prises de vues par drones pour l'EPA de Saint-Etienne
Référence 24AS-DG-0427-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 42100 SAINT-ETIENNE
Durée 48 mois
Description Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Code CPV principal 79961000 - Services photographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public Industriel et Commercial
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Photographies
Description : Montant maximum 70 000€HT
Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne 		  79961100
N° 2 Vidéos
Description : Montant maximum 90 000 € HT
Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne 		  92111220
N° 3 Drones
Description : Montant maximum 40 000€HT
Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPA de Saint-Etienne 		  79961200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
A titre de niveau minimum de capacité, il est requis (toute équivalence pouvant être présentée) pour le lot 3 - Drones : les habilitations et autorisations requises pour cette activité.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
achat@epase.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
L'accord-cadre comporte deux options : il est passé pour une période de 12 mois renouvelable trois fois pour la même durée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avois recours à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
  Envoi le 07/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/06/24
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat