AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - Maire
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 62 59
SIRET 20008352500010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Elaboration d'un projet urbain coconstruit avec les habitants sur le secteur Petit Bourg / Champtier du Coq / Village à Evry-Courcouronnes
Référence 2024-51
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes
91000 EVRY-COURCOURONNES
Durée 24 mois
Description Les prestations du contrat comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Tranche ferme (phase 1 et 2), durée totale 14 mois :
- La phase 1 (Etat des lieux et lancement de la co-construction) durera quatre mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage.
- La phase 2 (Orientations du projet urbain et plan guide) durera dix mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage.
Tranche conditionnelle (phase 3) à affermir dès validation du COPIL de la phase 2 :
- La phase 3 (zooms opérationnels) durera sept mois. La fin sera actée par une validation en comité de pilotage.
Les prestations de tranche ferme seront exécutées de manière certaine.
Les prestations de la tranche conditionnelle sera affermie par une validation en comité de pilotage de la phase 2.
Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le prestataire présentera une équipe pluridisciplinaire qui devra notamment comprendre : ? Un architecte - urbaniste, mandataire du groupement en charge de la conduite et du pilotage de projets ? Un spécialiste de la concertation (stratégie et animation) ? Un spécialiste du montage opérationnel ? Un spécialiste commerce ? Un spécialiste Voirie et réseaux divers, mobilités et stationnement ? Un juriste du droit de l'urbanisme et des copropriétés ? Un spécialiste de l'environnement Il appartient au prestataire de proposer et d'argumenter la composition de son équipe dont la qualité et le nombre permettront de répondre aux enjeux de la mission.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
REBECA MVOU - Service commande publique
Tél : 01 69 36 66 07

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/06/24 à la publication

 

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