Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Candidature DUME *FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure. Candidature classique *lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1 * déclaration du candidat FORMULAIRE DC2 téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *Le CCAP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres * L'annexe financière *UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE. *Ce mémoire comprendra les éléments suivants : -Un organigramme indiquant précisément l'organisation envisagée pour la prestation technique : CV avec identité, diplôme, expérience professionnelle ; -Une note précisant l'organisation pour répondre au besoin de l'Administration en termes de matériels en fonction de l'aménagement prédéfinie par la maitrise d'oeuvre, une proposition d'implantation avec caractéristiques des produits, de disponibilité et de délais. -Une note sur le développement durable précisant la politique mise en place au sein de l'opérateur économique (mobiliers reconditionnés, véhicules électriques etc.).

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises