AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes générales portant sur l'aménagement, la construction et la réparation d'infrastructures routières, d'ouvrages d'art, de tunnels et de contrôle des travaux
Référence 20240035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Description Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants:
- Études de mobilité
- Études d'environnement, d'impact, socio-économiques;
- Études d'hydrologie et hydrauliques;
- Études de conception d'aménagements routiers;
- Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts;
- Études de conception d'équipements de tunnels;
- Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique;
- Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers;
- Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art;
- Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique;
- Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers;
- Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts;
- Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel;
- Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71311000 - Services de conseil en génie civil
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte une période initiale et 3 reconductions
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Extrait KBIS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Expériences professionnelles dans ce type de marché


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/24 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'estimation s'entend sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans : 10 000 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée totale de 4 ans.
Marché multi-attributaire avec 4 opérateurs économiques maximum.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 18h25

 

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