AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - Maire
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 62 59
SIRET 20008352500010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal à Evry-Courcouronnes
Référence 2024-69
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation 18-20 rue Louise Michel
91000 Commune d'Évry-Courcouronnes
Description La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des prestations de conception et relatif à :
- La rénovation réglementaire et thermique du bâtiment existant centre technique municipal (hors ateliers) ;
- La création d'une extension d'une surface d'environ 1O0m2 ;
- L'aménagement intérieur de la partie administrative
La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit et comme décrit au CCTP :
- Esquisse (ESQ) et DIAG
- Études d'Avant-projet (APS et APD)
- Études de projet (PRO),
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA),
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP :
- Mission complémentaire 1 DIA partiel
- Mission complémentaire 2 MOB
- Mission complémentaire 3 EDI
- Mission complémentaire 4 STD
- Mission complémentaire 5 OPC
La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant.
Pour la phase candidature, cinq candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) selon les critères fixé au règlement de la consultation.
La durée du marché est fixe de la notification jusqu'à la période de parfait achèvement
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3 100 000 € HT.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Se reporter au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se reporter au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Se reporter au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/24 à 00h10

 

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