AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEM 4 V
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président Directeur Général
417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Tél : 04 79 32 04 89
SIRET 53741937600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés de prestations de services d'assurances
Référence 2024SEM4V025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 417 avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
Description La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances : - complémentaire santé - prévoyance
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 030 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Complémentaire santé
Description : Assurance Complémentaire santé
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		780 000 66512000
N° 2 Prévoyance
Description : Assurance Prévoyance
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Complémentaire santé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Prévoyance

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
30 % : QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/24 à 08h00
Lieu : ALBERTVILLE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire d'Albertville
5 avenue des Chasseurs Alpins CS 10125
BP CS 10125 73208 ALBERTVILLE Cedex
Tél : 04 79 32 43 14 - Fax : 04 79 32 03 29
  Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/06/24 à 14h10

 

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