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Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
CENTRE - Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont. Description : CENTRE Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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N° 2 |
SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse. Description : SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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N° 3 |
OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles Description : OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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N° 4 |
NORD - Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas Description : NORD-Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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N° 5 |
EST -Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse. Description : EST - Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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N° 6 |
CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS Description : CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS - Centre de Tri de la Buisse, STEP Aquantis.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
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77310000
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Lot n° 1 : CENTRE - Voiron, Coublevie, La Murette, St Blaise du Buis, St Cassien, Réaumont.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
Lot n° 2 : SUD - Voreppe, Moirans, St Jean de Moirans, La Buisse.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
Lot n° 3 : OUEST - Rives, Tullins, Vourey, Charnècles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
Lot n° 4 : NORD - Chirens, St Geoire en Valdaine, Charavines, Villages du Lac de Paladru, Bilieu, Charancieu, Montferrat, Massieu, St Sulpice des Rivoires, Velanne, St Bueil, Voissant, Merlas
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
Lot n° 5 : EST -Saint-Etienne-de-Crossey, St Nicolas de Macherin, St Aupre, La Sure en Chartreuse.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
Lot n° 6 : CENTRE DE TRI DE LA BUISSE ET AQUANTIS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire mentionnés dans le RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire mentionnés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Documents à produire mentionnés dans le RC CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DEETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée du conventionnement. UNIQUEMENT POUR LES LOTS 1, 3 et 4
CQP : Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent de preuve de la capacité,
-> l'arrêté préfectoral de création ou d'agrément, de la convention d'objectif triennale avec la DEETS ou l'agrément de l'Agence Régionale de Santé, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. UNIQUEMENT POUR LE LOT 6
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