AVIS DE PUBLICITE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre de prestations de maintenance et d'entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique
Référence 24S0047
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet du contrat : Maintenance et entretien des équipements de protection et de lutte contre les risques d'incendie et de panique Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services à prix mixtes mono-attributaires avec un montant maximum de 3 240 000.00 € HT Structure : 8 lots Lieu d'exécution : Patrimoine de LMH Durée : A compter du 1er octobre 2024 pour 12 mois avec 3 reconductions tacites (durée totale : 48 mois) Nature des prix : mixtes Variation des prix : Révisables Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Code CPV complémentaire 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie
  45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, les marchés seront séparés. Les candidats disposent de la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots ou tous les lots, les lots seront attribués au regard de l'analyse établie et dans le respect des règles d'attribution suivantes :
-
Un même candidat pourra se voir attribuer trois (3) lots maximum
-
Dans le cas, où le nombre d'attributaire par lot est insuffisant après application de cette règle, la règle d'attribution sera annulée.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Agence de Lille Eurasud
Description : Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Lille Eurasud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 2 Lot n°2 : Agence de Lille Filature
Description : Lot 2 : Patrimoine de l'agence de Lille Filature
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 3 Lot n°3 : Agence de Roubaix
Description : Lot 3 : Patrimoine de l'agence de Roubaix
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 4 Lot n°4 : Agence de Tourcoing
Description : Lot 4 : Patrimoine de l'agence de Tourcoing
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 5 Lot n°5 : Agence de Villeneuve d'Ascq
Description : Lot 5 : Patrimoine de l'agence de Villeneuve d'Ascq
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 6 Lot n°6 : Agence Deûle et Lys
Description : Lot 6 : Patrimoine de l'agence Deûle et Lys
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 7 Lot n°7 : Agence LMH Access
Description : Lot 7 : Patrimoine de l'agence LMH Access
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
N° 8 Lot n°8 : Locaux Tertiaires
Description : Lot 8 : Locaux Tertiaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débute à compter du 1er octobre 2024 pour les lots 1 à 8 et ce pour une durée de 12 mois, renouvelable maximum trois fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est précisé pour le Lot n°8 que les prestations de maintenance et d'entretien des équipements du Siège débuteront à compter du 01 juillet 2026 pour une période de 3 mois ferme, et seront renouvelées par tacite reconduction pour une période de 12 mois maximum deux (2) fois, conformément aux périodes de reconduction du lot n°8 pris en son intégralité (Siège + Agences de proximité). Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de chaque période, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période concernée.
  51700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Agence de Lille Eurasud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 2 : Lot n°2 : Agence de Lille Filature

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 3 : Lot n°3 : Agence de Roubaix

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 4 : Lot n°4 : Agence de Tourcoing

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 5 : Lot n°5 : Agence de Villeneuve d'Ascq

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 6 : Lot n°6 : Agence Deûle et Lys

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 7 : Lot n°7 : Agence LMH Access

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références

Lot n° 8 : Lot n°8 : Locaux Tertiaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 - DC2 - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales, et fiscales, et qu'il ne fait par l'objet d'une interdiction de concourir - Extrait Kbis - Attestations de vigilance - Attestations de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation(s) d'assurance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certification/ Habilitation SS4 - Moyens humains et techniques - Qualifications professionnelles (certifications, habilitations, telles que Certification APSAD, CACES, habilitation électrique, ... - Références


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/24 à 12h05
Lieu : Tourcoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/06/24 à 17h22
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/24

 

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