AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER
M. Monsieur le Maire Edmond JORDA
Hôtel de Ville
Place Pierre ROIG
66470 SAINTE MARIE LA MER
Tél : 04 68 80 13 80
SIRET 21660182300018

AVIS RECTIFICATIF DU 05/07/24

Référence acheteur	24FS-0052-R1-A
Lot 6	Au lieu de : Individuelle accidents et Assistance Lire : Droits statutaires
Lot 7	Au lieu de : Droits statutaires Lire : Individuelle accidents et Assistance

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestation de service d'assurance

Référence

24FS-0052-A

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal de prestation

Mairie de Sainte Marie la Mer
66470 Sainte Marie la Mer

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de LA COMMUNE DE SAINTE MARIE LA MER.

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens Description : Services d'assurance dommages ou pertes Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 2	Responsabilité civile générale Description : Services d'assurance responsabilité civile Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Protection juridique Commune Description : Services d'assurance défense et recours. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513100
N° 4	Protection fonctionnelle des élus et agents Description : Services d'assurance défense et recours Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513100
N° 5	AUTOMOBILE (Flotte automobile- auto missions - 3 embarcations-PSE bris de machines) Description : Services d'assurance de véhicules à moteur Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 6	Droits statutaires Description : Services d'assurances accidents et maladie Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 7	Individuelle accidents et Assistance Description : Services d'assurance accidents Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66512100
N° 8	Cyber risques Description : Services d'assurances pertes pécuniaires Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 21/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : La Commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants : Lot 8 Cyber Risques Pour le lot CYBER RISQUE. En raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune, cette dernière complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir Règlement de consultation