AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
M. Julien RENCKI - Directeur Général
64 bis avenue Aubert
94682 Vincennes - Cedex
Tél : 01 43 98 77 30
SIRET 78439456100129
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Référence SCI2024_03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 64 bis avenue Aubert
94682 Vincennes
Description Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux et de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71315200 - Services de conseil en bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 050 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires : Multi-attributaires, 3 Titulaires maximum
Accord-cadre à marché subséquents 		850 000 71200000
N° 2 Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier
Description : Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être reconduit 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires : Mono attributaire
Accord-cadre à bons de commande 		250 000 71315200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Mission de Maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.

Lot n° 2 : Mission de conseil, d'accompagnement technique et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le parc immobilier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 Créteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 13h10

 

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