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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES M. Julien RENCKI - Directeur Général 64 bis avenue Aubert 94682 Vincennes - Cedex Tél : 01 43 98 77 30 SIRET 78439456100129
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Services d'assurances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | SG2024-03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR107 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation est alloti en 8 lots Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Automission (Classification CPV 66514110-0) Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°4 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0) Lot n°5 : Assurance Assistance (Classification CPV 66516000-0) Lot n°6 : Assurance Individuelle accidents (Classification CPV 66516000-0) Lot n°7 : Cyber (Classification CPV 66516000-0) Lot n°8 : Fraude (Classification CPV 66516000-0) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/09/24 à 13h00 Lieu : Vincennes Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 04/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24 à 11h10 |
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